Michel Commancais
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De:
Michel Commancais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2013-10-16
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duree
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trois ans
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magistrat
=
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Assesseur
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suppleant
JORFTEXT000028445619
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2014
09/01/2014